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Les taux de crédit bancaire

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La souscription à un crédit offre à chacun la possibilité de bénéficier d’une somme conséquente d’argent afin de pouvoir financer un ou plusieurs projets, sans pour autant devoir porter atteinte à la viabilité de son budget. Dans cette perspective, plusieurs formules de prêt sont envisageables. Néanmoins, le fait qu’un crédit contracté soit un engagement, il devient primordial de choisir en toute connaissance de cause celui qui convient le mieux au plan de remboursement du ménage. Pour ce faire, l’élément clé à considérer concerne le taux en vigueur et qui sera applicable jusqu’à échéance.

Quelques explications sur les taux bancaires

Quand un organisme de crédit accorde à un emprunteur un crédit, il perçoit des frais calculés à partir d’un pourcentage annuel : le taux de crédit. Ainsi, c’est en fonction de ce taux que sera évalué le montant total des frais de crédit facturés au débiteur au cours du contrat.Quand un organisme de prêt accorde à un emprunteur un crédit, il perçoit des frais calculés à partir d’un pourcentage annuel : le taux de crédit. Ainsi, c’est en fonction de ce taux que sera évalué le montant total des frais de crédit facturés au débiteur au cours du contrat.Le taux réel du crédit est à différencier du taux nominal. Ce dernier indique, en effet, le pourcentage de base pour le calcul des intérêts du crédit. Pour les taux réglementés par exemple – tels le cas des prêts d’épargne logement et les prêts à taux zéro – ils n’identifient pas pour autant ce que l’emprunteur devra au final payer. De même, les taux nominaux proposés par les établissements de crédit correspondent uniquement au taux du marché auquel ceux-ci rajouteront uniquement leur marge personnelle en considération de certains éléments déterminants tels que le niveau de risque, les charges de travail, les politiques commerciales en vigueur, etc. sans considération des frais. Cela étant, le taux de prêt nominal proposé par les organismes financiers se plafonne à hauteur du « taux de l’usure », lequel est fixé chaque trimestre par la Banque de France, puis publié au Journal Officiel.Quoi qu’il en soit, le taux nominal - affiché en publicité par les organismes de prêt, tout comme ceux réglementés mis en avant dans les dispositions gouvernementales - n’identifie pas le coût réel du crédit. Les intérêts proprement dits prévus dans ce pourcentage seront obligatoirement complétés par d’autres frais de crédit et dont l’emprunteur est tenu de débourser en plus du montant financé. Il s’agira notamment de frais d’administration : frais de dossier, frais fiscaux, coûts des garanties, frais de notaire et autres, ainsi que les primes d’assurance.

Quoi qu’il en soit, le taux nominal - affiché en publicité par les organismes de prêt, tout comme ceux réglementés mis en avant dans les dispositions gouvernementales - n’identifie pas le coût réel du crédit. Les intérêts proprement dits prévus dans ce pourcentage seront obligatoirement complétés par d’autres frais de crédit et dont l’emprunteur est tenu de débourser en plus du montant financé. Il s’agira notamment de frais d’administration : frais de dossier, frais fiscaux, coûts des garanties, frais de notaire et autres, ainsi que les primes d’assurance. Aussi pour pouvoir évaluer exactement le coût total du crédit, il est nécessaire de prendre en compte le Taux Effectif Global (TEG). Ce dernier intègre en effet la totalité des coûts dans une offre de prêt et correspond au taux nominal d’intérêt, auquel on rajoutera tous les frais imposés par le créancier afin que le financement soit effectif. On parlera notamment de constitution de garantie, les commissions des intermédiaires, les taxes et les impôts, les frais d’assurance obligatoires pour l’emprunteur, etc.

Aussi pour pouvoir évaluer exactement le coût total du crédit, il est nécessaire de prendre en compte le Taux Effectif Global (TEG). Ce dernier intègre en effet la totalité des coûts dans une offre de prêt et correspond au taux nominal d’intérêt, auquel on rajoutera tous les frais imposés par le créancier afin que le financement soit effectif. On parlera notamment de constitution de garantie, les commissions des intermédiaires, les taxes et les impôts, les frais d’assurance obligatoires pour l’emprunteur, etc. Valeur réglementée en application de l’article L313-1 du Code de la consommation, le taux effectif global du prêt correspond à l’ensemble des intérêts du crédit, les commissions et rémunérations de toute nature, les frais directs et indirects même s’il s’agit de débours réels – inclus les dus des intermédiaires dans l’obtention du prêt – ainsi que les garanties assorties – frais d’hypothèque et de caution notamment. Néanmoins, les honoraires d’officiers ministériels n’y sont pas inclus au cas où leur montant n’a pas été précisé à l’avance lors de la conclusion du contrat. De plus, les prêts avec possibilité d’amortissement échelonné prennent en compte un taux annuel effectif global (TAEG), avec considération des modalités d’amortissement.

Le TEG prend effet pour tous les financements consentis aux particuliers, aux professionnels, personnes morales et aux personnes physiques exerçant une activité libérale (comme les artisans, les commerçants, les agriculteurs, les avocats, les médecins, etc.) Néanmoins, les opérations de location comme le crédit-bail pour les biens immobiliers, la Location avec Option d’Achat et la LLD pour les crédits voitures ne sont pas concernées par le TEG, sachant qu’elles ne sont pas assimilées à un prêt d’argent.En tant que principal indicateur du coût global de la créance, le TEG et toutes ses composantes sont la base de toute procédure de comparaison de prêt. Il est possible de le demander directement à l’organisme de prêt, lequel est d’ailleurs tenu de ne pas le déformer sous peine de répressions. De même, un organisme de prêt qui propose un TEG supérieur au taux d’usure fait obligatoirement l’objet de sanction. L’idée avec le TAEG est alors d’offrir à l’emprunteur la possibilité de connaître tous les éventuels frais cachés, et ainsi pouvoir effectuer en toute connaissance de cause une synthèse financière annuelle.Dans ce même ordre d’idées, l’emprunteur ne doit pas se fier au taux d’appel annoncé par les organismes de prêt, souvent très faible par rapport au taux du marché, surtout quand il souscrit un crédit avec un taux variable. Et pour cause, une seule révision du taux peut aboutir à une hausse importante du taux appliqué, sans que l’emprunteur puisse y faire face suite au fait que le taux de départ n’ait pas considéré la règle d’indexation indiquée par l’indice de référence. Pratiquement, pour un taux d’appel à 3,50% avec une indexation Euribor 3 mois + 1 point par exemple, le taux d’intérêt passera en toute simplicité à 5%, si l’Euribor 3 mois est à 4%.

Quels sont les différents types de taux ?

D’une manière générale, on distingue deux catégories de taux de crédit. D’un côté, il y a le taux fixe et de l’autre le taux révisable (ou variable). Le premier attire pour la sécurité qu’il offre, alors que le second présente l’avantage d’être plus économique, notamment pour un prêt sur le long terme. À noter qu’il est possible de convertir un prêt à taux révisable en un autre à taux fixe.

En choisissant le taux fixe, un emprunteur opte pour un crédit invariable pendant toute la durée du prêt. Cette formule offre l’avantage d’être facile à gérer, surtout pour les ménages ayant des revenus stables d’une part et d’autre part des dépenses généralement invariables. Comme les mensualités sont connues à l’avance tout comme les modalités de remboursement, le prêt est maîtrisable, car il ne varie ni à la hausse ni à la baisse jusqu’à l’échéance, même pour des durées pouvant atteindre 30 ans. Néanmoins, des variations (une majoration ou une minoration selon la situation) peuvent être prévues dans le cas d’une échéance modulable. Il en est de même pour un emprunteur qui envisage un remboursement anticipé, compte tenu des frais de pénalité non négligeables. Par ailleurs, le taux fixe est plus élevé que le taux variable, sans pour autant que le prêt revienne obligatoirement plus cher.

Le taux révisable ou taux variable offre, quant à lui, l’avantage d’être plus flexible et s’adapte principalement aux prêts de longue durée. Toutefois compte tenu de son aspect « variable », il n’est conseillé qu’aux emprunteurs avertis, ou tout au moins ayant au préalable bénéficié de conseils auprès de l’organisme financier. Et pour cause, le fait que le taux puisse évoluer –monter ou descendre, selon le flux du marché lequel est également évalué selon un indice financier de référence – peut affecter considérablement le budget du ménage. Cela étant, ce type de taux de crédit reste très attractif compte tenu du fait qu’il reste nettement inférieur au taux fixe en contrepartie de ces risques liés à l’évolution du marché.

Par ailleurs, les taux sans cape, c’est-à-dire sans plafonnement prévu dans le cadre d’un prêt à taux variable, supposent des impacts financiers reportés soit sur les mensualités soit sur la durée de remboursement, soit sur les deux. Ainsi dans le premier cas, le montant du remboursement mensuel fluctue à la hausse ou à la baisse. Dans le second cas, les mensualités sont d’une valeur identique, mais ce sont leurs nombres (et donc la durée de l’échéance) qui sont remis en cause. Dans le dernier cas, la fluctuation concerne aussi bien le montant des échéances que la durée du crédit.

L’impact de l’évolution du taux variable sans cape sur le niveau d’endettement, le budget de la famille ainsi que la faisabilité d’autres projets à moyen ou à long terme ne peut donc pas être négligé. C’est alors pour pouvoir limiter une telle gestion non maîtrisée et pour protéger les intérêts du débiteur que le taux révisable a donné naissance à diverses formules de prêt variable plafonnées. Le premier dispositif mis en place concerne les taux capés qui sont considérés comme des "garde-fous" en matière de majorations. Ces types de plafonnement s’appliquent aussi bien sur la durée de remboursement que sur le montant des mensualités à honorer. Une hausse du taux d’intérêt n’est pas envisageable au-delà d’un certain plafonnement d’un côté, et de l’autre la baisse de celle-ci n’est pas possible en dessous d’une certaine limite, selon des clauses stipulées spécifiquement dans le contrat de prêt. À noter que les taux capés peuvent ne concerner que la hausse ou aussi bien la hausse que la baisse du taux variable applicable. Dans la pratique, un crédit accordé avec un taux de 4% capé 1 point signifie que le taux d’intérêt applicable jusqu’à échéance variera de 3% à 5%, alors que si l’emprunt est capé à +1,5 point, le taux d’intérêt appliqué sera de 4% à 5.5%. Par ailleurs, la formule « capée » peut être demandée par l’emprunteur à chaque fois qu’il choisira de contracter un prêt à taux variable, et qu’il sera explicitement nominé dans le contrat.Dans cette même perspective, un plafonnement de l’échéance peut également être envisagé dans le cadre d’un prêt à taux variable. Cela suppose une possibilité de blocage du montant total de remboursement à la limite d’un plafonnement préalablement défini dans le contrat sans que la durée de l’échéance arrive à sa fin. Ce plafonnement peut aussi prendre la forme d’une clause d’évolution limitée d’un pourcentage annuel ou de l’équivalent de l’inflation, dans le cadre d’une hausse importante de l’indice de référence. On parlera alors de « taux révisable sécurisé ». Cela étant en cas de hausse des taux, la mensualité évolue certes très peu, mais la durée de remboursement s’allongera en conséquence (au maximum de 5 années supplémentaires), ce qui au final pourrait alourdir de manière notoire le montant total du crédit.

Le fonctionnement du crédit à taux révisable

Compte tenu de toutes ces spécificités d’un prêt à taux variable, il est nécessaire d’être toujours informé par les taux appliqués, lesquels sont évalués à partir des indices de référence. Afin d’apprécier la réalité, il est notamment préférable de consulter dans la presse les indices en vigueur. Des indices de référence comme l’EONIA et le TME (Taux moyen des emprunts d’État) sont notamment applicables. L’indice de base le plus fréquemment utilisé reste néanmoins l’Euribor (Euro Interbank Offered Rate), qui est un taux auquel les organismes financiers se réfèrent dans leurs échanges interbancaires. Il faut savoir que le taux d’intérêt appliqué prendra en considération cet indice, auquel on rajoutera la majoration fixée par la banque au cours du crédit. Bien sûr, le profil de l’emprunteur ainsi que la politique commerciale applicable pourrait affecter cette marge prise par les banques. Il est à noter enfin que l’Euribor – en référence à sa zone d’application qui est celle de l’Euro et qui est également connu comme étant le Tibeur ou Taux Interbancaire Offert en Euros en substitution du Pibor (Paris Interbank Offered Rate) ou Tiop (Taux Interbancaire Offert à Paris) – se décline principalement en deux variantes. D’un côté, il y a l’Euribor à 3 mois (relatif à un niveau de référence fixé tous les 3 mois) et de l’autre l’Euribor à 12 mois (relatif à un niveau de référence fixé une fois par an). Compte tenu de toutes ces variabilités et de la multiplicité des offres en matière de taux de crédit, il s’avère alors du moins nécessaire sinon indispensable d’effectuer systématiquement une demande de crédit ou une simulation en ligne afin de pouvoir évaluer l’offre qui convient le mieux à la situation budgétaire de l’emprunteur.



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